Avis de confidentialité

1. Champ d'application et responsable

Cet avis couvre le site medregai.com et l'espace client panel.medregai.com. Les coordonnées du responsable figurent sur la page Contact.

Le traitement est effectué conformément à la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK, n° 6698) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données traitées

Les catégories suivantes sont traitées sur le site et dans l'espace client :

• Le texte de la question réglementaire que vous soumettez sur le site — utilisé uniquement pour produire la réponse.
• Journaux techniques : adresse IP, informations du navigateur, heure de la requête et statut de la réponse (sécurité et analyse d'erreurs).
• Préférences stockées dans votre navigateur : choix de thème et consentement aux cookies.
• Données de compte : nom, e-mail, raison sociale, numéro fiscal et centre des impôts.
• Contenus de produit et de documentation technique que vous téléversez, et documents GSPR générés.
• Mouvements de crédits et enregistrements de paiement (nous ne conservons pas les données de carte).

3. Finalités et bases légales

La fourniture du compte et du service repose sur l'exécution du contrat ; la sécurité, la prévention des abus et l'amélioration du service sur l'intérêt légitime ; les statistiques et la mesure publicitaire sur votre consentement explicite ; la facturation et la comptabilité sur une obligation légale.

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

4. Traitement par intelligence artificielle

Votre question et les extraits réglementaires nécessaires sont transmis à notre prestataire d'IA pour générer la réponse. Ces données ne servent pas à l'entraînement de modèles.

Les réponses proviennent uniquement des documents réglementaires chargés dans le système ; en l'absence de source, le système n'invente pas de réponse et le signale explicitement.

5. Transferts et prestataires

Les données sont partagées avec nos prestataires d'hébergement, de génération de réponses par IA et de paiement, strictement dans la mesure nécessaire. Des accords de sous-traitance sont conclus avec chacun.

Lorsqu'un transfert hors du pays est nécessaire, les conditions du KVKK et les garanties appropriées du RGPD sont appliquées. Nous ne vendons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité et pendant les durées légales de conservation ; à leur expiration elles sont supprimées ou anonymisées.

Si vous fermez votre compte, les données de compte sont supprimées, sauf les registres soumis à une obligation légale de conservation.

7. Vos droits

En vertu de l'article 11 du KVKK et des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

• Savoir si vos données sont traitées et y accéder.
• Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes.
• Demander l'effacement ou la destruction.
• Vous opposer au traitement et en demander la limitation.
• Recevoir vos données dans un format structuré (portabilité).
• Demander réparation et introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

8. Sécurité et contact

L'ensemble du trafic est chiffré en TLS, les mots de passe sont stockés chiffrés et l'accès aux données est limité selon les besoins.

Adressez vos demandes à l'adresse e-mail figurant sur la page Contact. Elles reçoivent une réponse sous 30 jours au plus tard.

9. Modifications

Lors d'une mise à jour, la date de cette page change. Les modifications importantes sont également annoncées dans l'espace client.